Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/05394
CA Lyon, 13 nov. 2025, RG 22/05394
N° RG 22/05394 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OODE Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 13 juin 2022 RG : 2020j1193 ch n° [R] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/05394
TJ 13001, 25 sept. 2025, RG 22/05394
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] JUGEMENT DU : 25 septembre 2025 RÔLE : N° RG 22/05394 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LSND AFFAIRE : [N] [K] C/ S.A.S.U. EXOTIC CARS GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Fatma FERCHICHI SELARL KUJUMGIAN- ANGLADE COPIE(S)délivrée(s) le à Me Fatma FERCHICHI SELARL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05394
CA Paris, 11 mars 2025, RG 22/05394
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 11 MARS 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05394 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYTK Décision déférée à la Co
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ca other ca_montpellier n° 22/05394
CA Montpellier, 4 déc. 2024, RG 22/05394
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05394 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSZN Décision déférée à la Cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05394
TJ Marseille, 6 juin 2024, RG 22/05394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05394 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZXIF AFFAIRE : Mme [F] [P] divorcée [Z] (Me Roméo LAPRESA) C/ M. [K] [M] (Maître Thomas TRIBOT de la SCP MOTEMPS & TRIBOT) Rapport oral préalablement f
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05394
CA Amiens, 21 déc. 2023, RG 22/05394
ARRET N° [B] C/ [U] [L] [H] veuve [L] DB/CR/SGS/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affa
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05394
CA Amiens, 29 août 2023, RG 22/05394
ORDONNANCE N° [Z] C/ [D] [K] [S] veuve [K] VBJ/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE PRESIDENT DU 29 AOUT 2023 RG : N° RG 22/05394 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IT72 Décision déférée à la cour : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05394
CA Bordeaux, 28 juin 2023, RG 22/05394
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 JUIN 2023 N° RG 22/05394 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M76G Monsieur [O] [G] c/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] Nature de la déci
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05394
CA Paris, 8 juin 2023, RG 22/05394
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 JUIN 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05394 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOXO Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05394
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2022, RG 22/05394
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR REQUETE EN DEFERE DU 30 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 320 Rôle N° RG 22/05394 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGZO [M] [G] [E] C/ S.A.S. CARREFOUR PROXIMITE FRANCE Copie exécutoire délivrée le :30/09/2022
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