Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/05396
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 22/05396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Franck GENEAUX, Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maria RUIZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/05396 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXMGT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 21 mai 2026 D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 22/05396
TJ 77284, 14 avr. 2026, RG 22/05396
- N° RG 22/05396 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC4GP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 17 Novembre 2025 Minute n°26/304 N° RG 22/05396 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC4GP le CCC : dossier FE : Me LAMORLETTE Me DE JORNA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/05396
TJ 92050, 12 févr. 2026, RG 22/05396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Février 2026 N° R.G. : 22/05396 N° Portalis : DB3R-W-B7G-XSII N° Minute : AFFAIRE [E] [H], [U] [W] [D] épouse [H] C/ Société BPCE IARD, S.A.R.L. [I], Compagnie d’assurance [T] FRANCE-[T] [J] AG, Sociét
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/05396
TJ 91228, 15 sept. 2025, RG 22/05396
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/05396 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O3G3 NAC : 64B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Maher NEMER de la SELARL BOSSU & ASSOCIES, Me Jacques BOURDAIS, Maître Laurent SERVILLAT de la SELARL HMS JU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05396
CA Paris, 11 mars 2025, RG 22/05396
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 11 MARS 2025 (n°2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05396 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYTN Décision déférée à la Cour
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ca other ca_montpellier n° 22/05396
CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 22/05396
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05396 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSZR Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05396
CA Versailles, 15 oct. 2024, RG 22/05396
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° PAR DEFAUT Code nac : 63C DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 22/05396 N° Portalis DBV3-V-B7G-VMHR AFFAIRE : [K] [E], ... C/ [T], [N], [J], [A] [B], ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05396
TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 22/05396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/05396 N° Portalis 352J-W-B7G-CWVRF N° MINUTE : Assignation du : 27 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 18 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [A] [O] [F] demeurant [Adresse 7
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05396
CA Aix-en-Provence, 28 juin 2024, RG 22/05396
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2024 N°2024/175 RG 22/05396 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJG2H CPAM BOUCHES DU RHONE C/ [V] [U] épouse [T] [D] [T] Copie exécutoire délivrée le 28 juin 2024 à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05396
TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 22/05396
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 24 MAI 2024 N° RG 22/05396 - N° Portalis DB22-W-B7G-QTOW Code NAC : 97Z DEMANDEUR : Monsieur [E] [P] né le 18 Mai 1968 à [Localité 5] (91) demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Banna NDAO, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05396
CA Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 22/05396
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 AVRIL 2024 N° RG 22/05396 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M76O CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT c/ CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES Na
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05396
TJ Bordeaux, 5 mars 2024, RG 22/05396
N° RG 22/05396 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2UE 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2024 50F N° RG 22/05396 N° Portalis DBX6-W-B7G-W2UE Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. PHILAE C/ [G] [U] [Y], Me [C] [M], [O] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05396
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 22/05396
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 31 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05396 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOXS Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05396
CA Rennes, 17 mai 2023, RG 22/05396
5ème Chambre ARRÊT N°-168 N° RG 22/05396 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCYB S.A.S. AVI C/ S.C.I. IMMO 1 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le :
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