Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/05397
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 22/05397
MINUTE N° : 25/745 JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/05397 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RPKP NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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ca other ca_bordeaux n° 22/05397
CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG 22/05397
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05397 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M76Y S.A.S. BEL OR c/ Madame [P] [X] Nature de la décision : AU FOND G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/05397
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 22/05397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6ème chambre civile N° RG 22/05397 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K5WA N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Fabrice BARICHARD Maître Céline BERALDIN de la SCP CABINET 24 pour Me Sylvain GRATALOUP Maître Laurence TRIQU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/05397
TJ 67482, 14 mai 2025, RG 22/05397
N° RG 22/05397 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LDUJ 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 22/05397 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LDUJ Minute n° Copie exec. à : Me Cédric D’OOGHE Me Laurence DELANCHY Me Cécile DUCLOS Me Sophie GALLET Me David GILLIG Me Sophie KAPPLER Me Eric LE DISCORDE Me Noël MAYRAN Me Mounir
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ca other ca_montpellier n° 22/05397
CA Montpellier, 29 avr. 2025, RG 22/05397
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 29 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05397 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSZT Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05397
CA Paris, 11 mars 2025, RG 22/05397
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 11 MARS 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05397 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYTR Décision déférée à la Cou
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ca other ca_amiens n° 22/05397
CA Amiens, 30 janv. 2025, RG 22/05397
ARRET N° S.A.S. [12] C/ [8] Copies certifiées conformes S.A.S. [12] [8] Me Denis MARTINEZ Tribunal judiciaire Copie exécutoire [8] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05397
CA Versailles, 9 mars 2023, RG 22/05397
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 22/05397 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMHY AFFAIRE : S.A.R.L. ADMINISTRATION PIERRE IMMOBILIER. C/ S.D.C. DU [Adresse 2] NE Décision déférée à la cour : Ord
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05397
CA Aix-en-Provence, 6 déc. 2022, RG 22/05397
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 DÉCEMBRE 2022 N° 2022/ 810 N° RG 22/05397 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJG2L [Z] [F] [O] [K] C/ Société [20] CHEZ [15] Etablissement [13] [D] [F] [Y] [X] [F] Organisme [18] Société [23] Société [12] Organisme T
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05397
CA Paris, 1 sept. 2022, RG 22/05397
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 1er SEPTEMBRE 2022 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05397 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOXU Saisine
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