Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/05404
TJ 38185, 31 juill. 2025, RG 22/05404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Chb1.6 Etat des Personnes N° R.G. : N° RG 22/05404 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K43C N° JUGEMENT : Jugement du Juge aux Affaires Familiales Du 31 Juillet 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [R] [F] née le 7 Février 1978 à BOURG DE PEAGE (26300),
-
ca other ca_paris n° 22/05404
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 22/05404
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 9 AVRIL 2025 (n° 2025/ 66 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05404 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOYC Décision dé
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/05404
TJ Bobigny, 17 janv. 2025, RG 22/05404
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 22/05404 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WKRU S.A.R.L. LY INTERNATIONAL Représentant : Me Qinglan LI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 451 C/ Société BENKEMOUN & COMPAGNIE Représentant : Maître Patrick MCKA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05404
TJ Paris, 8 janv. 2025, RG 22/05404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/05404 N° Portalis 352J-W-B7G-CW2NU N° MINUTE : Assignation du : 28 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieu
-
ca other ca_amiens n° 22/05404
CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 22/05404
ARRET N° [J] C/ [J] S.C.I. [10] S.E.L.A.R.L. [16] CJ/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05404
CA Douai, 18 janv. 2024, RG 22/05404
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/01/2024 **** N° de MINUTE : 24/08 N° RG 22/05404 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTKM Jugement (N° 21/00122) rendu le 31 Août 2022 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANT
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05404
TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 22/05404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/05404 N° Portalis 352J-W-B7G-CW2NU DEMANDEUR M. [L] [F] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Pierre-emmanuel MOATI - #T0006 DEFENDEURS M. [C] [I] [Y] [S] S.A.S. C&C Notaires Me Stéphane LOUBIER AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Raphaë
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05404
CA Douai, 7 sept. 2023, RG 22/05404
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 07/09/2023 * * * N° de MINUTE :23/277 N° RG 22/05404 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTKM TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de DOUAI du 31 Août 2022 APPELANT Monsieur [O
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles