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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/05406

    TJ 33063, 30 juin 2026, RG 22/05406

    N° RG : N° RG 22/05406 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3HU 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG : N° RG 22/05406 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3HU AFFAIRE : S.A.S. HAPILI BORDEAUX C/ S.C.I. [E] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : Me Sylvie MARCIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bef7793c619cd1f71201c
  • tj Prononce le divorce pour faute tj38185 n° 22/05406

    TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 22/05406

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF N° RG 22/05406 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K5WR MINUTE N° : Affaire : [H] c/ [M] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [H] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 12] de nationalité française, d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eba7e08341cb49785b9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 22/05406

    TJ 13055, 12 juin 2025, RG 22/05406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 N° RG 22/05406 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2CWL Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [B] / [L] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1d5db2ad24aef1618594
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05406

    CA Paris, 24 sept. 2024, RG 22/05406

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05406 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYUV Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a9185c2cfc5a084acb74
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 22/05406

    TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 22/05406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/05406 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGFF ORDONNANCE D’INCIDENT DU 20 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [R]-RENO, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 520 514 456, prise en la personne de son Gérant, Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f8f9157826b34459e716
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 22/05406

    CA Rennes, 27 juin 2023, RG 22/05406

    1ère Chambre ARRÊT N°192/2023 N° RG 22/05406 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TC2O M. [D] [X] C/ ASSOCIATION TUTÉLAIRE D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 649bd09f83350105dba0bf49

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