Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/05406
TJ 33063, 30 juin 2026, RG 22/05406
N° RG : N° RG 22/05406 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3HU 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG : N° RG 22/05406 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3HU AFFAIRE : S.A.S. HAPILI BORDEAUX C/ S.C.I. [E] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : Me Sylvie MARCIL
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tj Prononce le divorce pour faute tj38185 n° 22/05406
TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 22/05406
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF N° RG 22/05406 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K5WR MINUTE N° : Affaire : [H] c/ [M] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [H] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 12] de nationalité française, d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 22/05406
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 22/05406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 N° RG 22/05406 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2CWL Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [B] / [L] N° minute : Grosse le à Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05406
CA Paris, 24 sept. 2024, RG 22/05406
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05406 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYUV Décision déférée à la Cour
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 22/05406
TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 22/05406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/05406 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGFF ORDONNANCE D’INCIDENT DU 20 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [R]-RENO, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 520 514 456, prise en la personne de son Gérant, Monsieur
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 22/05406
CA Rennes, 27 juin 2023, RG 22/05406
1ère Chambre ARRÊT N°192/2023 N° RG 22/05406 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TC2O M. [D] [X] C/ ASSOCIATION TUTÉLAIRE D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARR
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