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max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 48 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 22/05409

    TJ 34172, 5 mai 2026, RG 22/05409

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 2 MINUTE N° 26/00114 Jugement du 05 Mai 2026 Perle PANTEL, J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0484c1cdc6046d4798860f
  • ca other ca_versailles n° 22/05409

    CA Versailles, 29 sept. 2025, RG 22/05409

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/05409 N° Portalis DBV3-V-B7G-VMJZ AFFAIRE : [R] [J] C/ SCCV [Adresse 8] Décision déférée à la cour : jugement rendu le 07 Juillet 2022 p

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce273bc55f2c6aba5023d
  • ca other ca_paris n° 22/05409

    CA Paris, 14 mars 2025, RG 22/05409

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Mars 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05409 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYVE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Avril 2022 par

    Lire la décision → Vérifier la source 67d5191c02fa9fa70bf19be6
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05409

    TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 22/05409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/05409 N° Portalis 352J-W-B7G-CWPU5 N° MINUTE : Assignation du : 08 Avril 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.E.L

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3d9a2416523b9959baa5
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05409

    CA Douai, 8 juin 2023, RG 22/05409

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 08/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05409 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTKZ Ordonnance n° RG 21/04408 rendue le 15 novembre 2022 par le juge de la mise en état sur incident du

    Lire la décision → Vérifier la source 64841555c24155d0f832f966
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05409

    CA Rennes, 23 mai 2023, RG 22/05409

    1ère Chambre ARRÊT N°150/2023 N° RG 22/05409 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TC3T Mme [R] [W] épouse [X] M. [Z] [X] C/ Mme [I] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 646dada5682126d0f8face2b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1