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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05416

    CA Paris, 11 mars 2025, RG 22/05416

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 11 MARS 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05416 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYWB Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 67d12474f456a51eaee36e05
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05416

    TJ Marseille, 7 janv. 2025, RG 22/05416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 07 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 22/05416 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2A34 AFFAIRE : S.A.S. MAISON BREMOND 1830 (SELAS BIGNON LEBRAY & ASSOCIES) C/ S.A.R.L. LES NOUGATS D’[Localité 4] BREMOND (Me Frédéric AMSELLEM)

    Lire la décision → Vérifier la source 677d7d5eb032d83cfd3e73a7
  • ca other ca_aix_provence n° 22/05416

    CA Aix Provence, 6 janv. 2025, RG 22/05416

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 22/05416 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJG4V Ordonnance n° 2025/M03 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [O] [X] Représentant : Me Marielle WALICKI de la SCP WABG, avocat au barreau de NICE Appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6879da0315cca238af935d3c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05416

    CA Lyon, 9 avr. 2024, RG 22/05416

    AFFAIRE : RECOURS FIVA RAPPORTEUR RG : N° RG 22/05416 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOFJ [S] C/ FIVA APPEL D'UNE DÉCISION DU : du RG : AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D RECOURS FIVA ARRÊT DU 09 AVRIL 2024 AP

    Lire la décision → Vérifier la source 66162be099851e0008f1e618
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05416

    CA Rennes, 13 juin 2023, RG 22/05416

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°312 N° RG 22/05416 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TC43 S.A.S.U. SOGEA OUEST TP C/ S.A.S. PCM EUROPE Copie exécutoire délivrée le : à : Me VIAUD Me BUTTIER Copie conforme délivrée le : à : TC NANTES

    Lire la décision → Vérifier la source 64895e756926a605db239204
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05416

    CA Paris, 24 mai 2023, RG 22/05416

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° , 6pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05416 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOZK Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 646f00fb3fdabad0f888eb21

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1