Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/05425
CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 22/05425
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/05425 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJG5J S.A.S. ENTREPRISE MARIGNANAISE MACONNERIE GENERALE - EMME G C/ S.A.S. [M] HAUTBOUT Copie exécutoire délivrée le : à :
-
ca other ca_amiens n° 22/05425
CA Amiens, 4 sept. 2025, RG 22/05425
ARRET N° [G] [G] C/ S.A.S. [21] [8] Copie certifiée conforme adressée à : - Mme [G] - M. [G] - Me GIL ROSADO - SAS [21] - [12] - TJ Copie exécutoire adressé à : - Me GIL ROSADO Le 4 septembre 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS
-
ca other ca_bordeaux n° 22/05425
CA Bordeaux, 17 juin 2025, RG 22/05425
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05425 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NACB SAS ATLANTIME PROPERTY venant aux droits de l'E.U.R.L. ATLANTIME c/ Madame [V] [Y] épouse [P]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/05425
TJ 91228, 31 mars 2025, RG 22/05425
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 31 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 22/05425 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O2PB NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître [D] [T] de la SELARL [T] & LETAILLEUR, Me Antoine LEBON, Me Fabrice LECOCQ Jugement Rendu le 31 Mars 202
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05425
TJ Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 22/05425
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Septembre 2024 66B RG n° N° RG 22/05425 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W34E Minute n° AFFAIRE : FRANCE TRAVAIL C/ [R] [V] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAS DS AVOCATS Me Alexis
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 22/05425
TJ Lille, 19 avr. 2024, RG 22/05425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/05425 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WI74 JUGEMENT DU 19 AVRIL 2024 DEMANDEUR: M. [X] [L] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Bruno WECXSTEEN, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Jean-Toussaint BARTOLI, avocat au ba
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05425
CA Douai, 21 déc. 2023, RG 22/05425
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 21/12/2023 **** N° de MINUTE : 23/1098 N° RG 22/05425 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTNH Jugement (N° 1122000259) rendu le 24 Octobre 2022 par le tribunal judiciaire d'Arras AP
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05425
CA Amiens, 19 déc. 2023, RG 22/05425
ARRET N°1104 [Y] [Y] C/ S.A.S. [9] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/05425 - N° Portalis DBV4-V-B
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05425
CA Rennes, 2 févr. 2023, RG 22/05425
Chambre Conflits d'Entreprise ARRÊT N°03 N° RG 22/05425 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TDAP - SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE FRANCE ALPA (SNPL F-ALPA) C/ S.A.S. VALLJET Q.P.C. Fait droit à la demande de transmission à la Cour de Cassation
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05425
CA Paris, 8 déc. 2022, RG 22/05425
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/05425 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYXI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mai 2022 Date de saisine : 23 Mai 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de salaire
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles