Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 22/05434
TJ 44109, 13 févr. 2026, RG 22/05434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 13 Février 2026 minute n° N° RG 22/05434 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L5V4 ------------- [P], [J], [Z], [N] [D] épouse [Q] C/ [C], [F], [B] [Q] Art. 1107 CPC - De
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/05434
TJ 30189, 16 déc. 2025, RG 22/05434
Copie délivrée à la SELEURL FAKT AVOCAT la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES la SELARL HARNIST AVOCAT Me Elisabeth MENDY PIETRI la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 8] Le 16 Décembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 22/05434 - N° P
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05434
CA Amiens, 23 sept. 2024, RG 22/05434
ARRET N° S.A.R.L. [7] C/ [11] Copies certifiées conformes délivrées à : -SARL [7] -[10] -Me Berezig -Me Vignon Copies exécutoires délivrées à: -Me Vignon -Me Berezig COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PRO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05434
CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 22/05434
N° RG 22/05434 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOGN Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 10 mai 2022 RG : 19/08509 ch 4 [G] C/ S.A.M.C.V. MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE - MATMU T RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LY
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05434
CA Aix-en-Provence, 22 mars 2024, RG 22/05434
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2024 N°2024/ 102 Rôle N° RG 22/05434 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJG53 [I] [P] [V] [G] C/ S.A.S. SERVICE ETUDE CONSULTATION GLOBALE Copie exécutoire délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05434
CA Rennes, 7 juin 2023, RG 22/05434
5ème Chambre ARRÊT N°-204 N° RG 22/05434 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TDCH ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL C/ Mme [S] [V] Caisse GROUPAMA CENTRE MANCHE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05434
CA Bordeaux, 6 juin 2023, RG 22/05434
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JUIN 2023 RP N° RG 22/05434 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NACU [U] [N] c/ [E] [A] S.C.P. [A] [E] NOTAIRES ASSOCIÉS Nature de la décision : AU FOND SUR REN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05434
CA Versailles, 23 févr. 2023, RG 22/05434
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 FEVRIER 2023 N° RG 22/05434 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMMJ AFFAIRE : [Y] [L] veuve [V] C/ [A] [W] [Z] [D] épouse [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Août 202
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