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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_paris n° 22/05436

    CA Paris, 3 sept. 2025, RG 22/05436

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025,10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :N° RG 22/05436 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFO25 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 68b91d2bb5beabe1dcb5b84b
  • ca other ca_bordeaux n° 22/05436

    CA Bordeaux, 3 déc. 2024, RG 22/05436

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 DECEMBRE 2024 N° RG 22/05436 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NACZ S.A.S. LAMA c/ S.A.R.L. AUTO GALLERY Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff3bd8393a01f852f576d
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Tours n° 22/05436

    TJ Tours, 21 nov. 2024, RG 22/05436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 21 NOVEMBRE 2024 Numéro de rôle : N° RG 22/05436 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ISWD DEMANDEURS : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LA BECTHIERE représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 673fb5bccf657bf834ecd134
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05436

    CA Amiens, 27 mars 2024, RG 22/05436

    ARRET N° S.A.S. COBAT CONSTRUCTIONS C/ [P] copie exécutoire le 27 mars 2024 à Me SEVILLIA Me BOYER HEMON EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 27 MARS 2024 *************************

    Lire la décision → Vérifier la source 6605175d82fb0c00084cdcf2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05436

    CA Paris, 23 févr. 2024, RG 22/05436

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 23 Février 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05436 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFY3Z Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Avri

    Lire la décision → Vérifier la source 65d99a1fd1899100080bd0b1
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05436

    CA Douai, 5 oct. 2023, RG 22/05436

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 05/10/2023 N° de MINUTE : 23/805 N° RG 22/05436 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTON Jugement (N° 22-000511) rendu le 14 Novembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1