Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/05438
TJ 13055, 26 août 2025, RG 22/05438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 26 Août 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffiers : M. CARITEY, présent lors des plaidoiries Mme KAOUDJI, présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 20 Mai 2025 GROSSES : Le 26/08/2026 à Me Karine
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ca other ca_aix_provence n° 22/05438
CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 22/05438
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2025 N° 2025/80 Rôle N° RG 22/05438 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJG6F [O] [X] C/ S.A.S. LE SOLEIL DU ROUCAS BLANC Copie exécutoire délivrée le : 04 AVRIL 2025 à : Me Nicole GASIOR, avocat au
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05438
CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 22/05438
ARRET N° S.A.S. [Localité 7] AUTOMOBILES C/ [T] S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS DB/MC/SGS/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05438
CA Bordeaux, 26 juin 2023, RG 22/05438
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2023 N° RG 22/05438 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAC6 Monsieur [G] [U] c/ S.E.L.A.R.L. FIRMA Nature de la décision : AU FOND No
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05438
CA Rennes, 23 janv. 2023, RG 22/05438
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 11 N° RG 22/05438 N° Portalis DBVL-V-B7G-TDCT M. [H] [L] C/ Me [V] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNAN
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