Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/05446
TJ 37261, 13 avr. 2026, RG 22/05446
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 13 AVRIL 2026 N° RG 22/05446 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ITMW DEMANDEUR Monsieur [D] [B] né le 07 Novembre 1966 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/05446
TJ 92050, 3 avr. 2025, RG 22/05446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Avril 2025 N° RG 22/05446 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XRRT N° Minute : AFFAIRE [J] [T] agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de représentante légale de sa fille mineure [E] [S], [F] [S] agissant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 22/05446
TJ 95500, 14 mars 2025, RG 22/05446
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 14 Mars 2025 N° RG 22/05446 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MYDM Code NAC : 70A [GT] [JN] [T] [U] [PX] [VY] [H] [T] [A] [T] C/ Commune de [Localité 13] [N] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiq
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ca other ca_bordeaux n° 22/05446
CA Bordeaux, 26 févr. 2025, RG 22/05446
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2025 N° RG 22/05446 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NADP Monsieur [P] [J] c/ S.A.R.L. GRAND 10 IMMO Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_montpellier n° 22/05446
CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 22/05446
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05446 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PS4S Décision déférée à la C
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/05446
CA Paris, 6 déc. 2023, RG 22/05446
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05446 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFO35 Décision déférée à la Cour : SUR REQUETE EN DEFERE DE L'O
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05446
CA Amiens, 28 sept. 2023, RG 22/05446
ARRET N° [Y] [P] C/ [V] PM/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/05446 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUCS Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05446
CA Paris, 24 mars 2023, RG 22/05446
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 MARS 2023 (n° 286, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05446 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFY5X Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mars
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05446
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2022, RG 22/05446
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/05446 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJG6X [K] [J] C/ S.A. BPCE ASSURANCES Caisse CPAM DU PUY DE DOME Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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