Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/05452
TJ 34172, 21 août 2025, RG 22/05452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] [Localité 5] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/05452 - N° Portalis DBYB-W-B7G-OAG4 DATE : 21
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ca other ca_amiens n° 22/05452
CA Amiens, 3 juill. 2025, RG 22/05452
ARRET N° S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Z] [H] épouse [Z] S.A.S. HOME SOLUTION ENERGIE GH/VB/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de
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ca other ca_lyon n° 22/05452
CA Lyon, 13 mai 2025, RG 22/05452
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/05452 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOIQ S.A.S. [4] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal de Grande Instance de LYON du 13 Juin 2022 RG : 15/00250
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05452
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 22/05452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me CARIOU (B0107) Me PARDO (K0170) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05452 N° Portalis 352J-W-B7G-CWYWW N° MINUTE : 2 Assignation du : 28 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05452
CA Paris, 27 mars 2024, RG 22/05452
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 27 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05452 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFY7X Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 12 Mars 2012 par l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05452
TJ Paris, 12 mars 2024, RG 22/05452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05452 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXZF6 N° MINUTE : 11/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 12 mars 2024 (Articles 394 et 395 du code
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/05452
TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 22/05452
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JANVIER 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/05452 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WKQY N° de MINUTE : 24/00050 LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Francis BONNET
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05452
CA Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 22/05452
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JANVIER 2024 PP N° RG 22/05452 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAD3 OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM)
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05452
CA Montpellier, 4 nov. 2022, RG 22/05452
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2022 N° 2022 - 208 N° RG 22/05452 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PS47 [R] [F] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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