Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj59350 n° 22/05455
TJ 59350, 5 août 2025, RG 22/05455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/05455 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WKRN JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 05 AOUT 2025 DEMANDEUR: M. [L] [K] [Adresse 11] [Localité 5] représenté par Me Laurent POUILLY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: M. [W] [W] [S] [Adres
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ca other ca_aix_provence n° 22/05455
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 22/05455
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2025 ac N° 2025/ 192 N° RG 22/05455 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJG7L [H] [U] C/ [R] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05455
CA Paris, 27 mars 2024, RG 22/05455
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 27 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05455 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZAC Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 12 Mars 2012 par l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05455
TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 22/05455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me CARIOU (B0107) Me PARDO (K0170) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05455 N° Portalis 352J-W-B7G-CWYY2 N° MINUTE : 3 Assignation du : 28 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 15 Février 2024 DEMANDERESSE S.
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05455
CA Bordeaux, 2 mai 2023, RG 22/05455
COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 MAI 2023 N° RG 22/05455 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAED [F] [Y] [K] c/ [D] [G] [Z] S.A. CREDIT COOPERATIF Nature de la décision : DESSAISISSEMENT DESI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/05455
CA Versailles, 16 mars 2023, RG 22/05455
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 22/05455 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMN5 AFFAIRE : S.C.I. FERJANI C/ FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS dont la société de gestion est la société EQUITIS GESTION
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05455
CA Rennes, 18 oct. 2022, RG 22/05455
Référés Civils ORDONNANCE N°129/2022 N° RG 22/05455 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TDF7 Commune COMMUNE DE [Localité 4] C/ M. [W] [E] DRFIP - DIVISION FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANC
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