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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05467

    CA Paris, 23 mai 2024, RG 22/05467

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 23 MAI 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05467 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFO54 Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e553221520008613f7d
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05467

    CA Rennes, 2 mai 2024, RG 22/05467

    4ème Chambre ARRÊT N° 96 N° RG 22/05467 N°Portalis DBVL-V-B7G-TDHJ V/REF : 17/05794 (2) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66347eea789e5f0008d7d116
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05467

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 22/05467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/05467 N° Portalis 352J-W-B7G-CWYXS N° MINUTE : Assignation du : 28 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. RIMY [Adresse 2] [Localité 4] r

    Lire la décision → Vérifier la source 661436193bbdffcd9171a865
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05467

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 22/05467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Soc LAM Monsieur [C] [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karim DJARAOUANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/05467 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXNGG N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef075fbb79e8fd3d330a2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05467

    CA Paris, 22 févr. 2023, RG 22/05467

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 22 FEVRIER 2023 (n° /2023 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05467 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZEI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 63f7122885a81605de19ff20
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05467

    CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/05467

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ------ Affaire APPELANTE S.A.R.L. PERASOL Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 11 rue Guy Mocquet 95100 Argenteuil Représentée par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1