Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 22/05468
TJ 77288, 28 juill. 2026, RG 22/05468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire : N° RG 22/05468 - N° Portalis DB2Z-W-B7G-HCB2 HM/EB JUGEMENT DU VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : BTP PREVOYANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Laurent SERVILLAT de la SELARL HMS JURI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05468
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 22/05468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/05468 N° Portalis 352J-W-B7G-CW3TW N° MINUTE : Assignation du : 05 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 19 Mars 2026 DEMANDEURS Madame [E] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 22/05468
TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 22/05468
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF - DG N° RG 22/05468 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K45A MINUTE N° : Affaire : [A] c/ [G] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [U] [W] [C] [A] épouse [G] née le 11 Avril 1960 à SAINT- MARCELLIN (38160) de
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ca other ca_montpellier n° 22/05468
CA Montpellier, 18 déc. 2024, RG 22/05468
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05468 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PS54 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05468
CA Bordeaux, 6 juin 2024, RG 22/05468
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 JUIN 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/05468 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAE5 Madame [O] [R] Monsieur [M] [Z] c/ MDPH DE LA GIRONDE Nature de la d
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05468
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 22/05468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/05468 N° Portalis 352J-W-B7G-CW3TW N° MINUTE : Assignation du : 05 Mai 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Avril 2024 DEMANDEURS Madame [E] [F] [Adresse
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 22/05468
CA Lyon, 26 avr. 2023, RG 22/05468
N° RG 22/05468 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOJ7 Décision du Président du TJ de Lyon en référé du 30 mai 2022 RG : 22/00641 S.A.R.L. LA ROSE DE TUNISIE C/ S.C.I. PARADISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 26
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05468
CA Lyon, 7 déc. 2022, RG 22/05468
N° RG 22/05468 - N°Portalis DBVX-V-B7G-OOJ7 Décision du Président du TJ de LYON en référé RG 22/00641 du 30 mai 2022 S.A.R.L. LA ROSE DE TUNISIE C/ S.C.I. PARADISE COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 7 Décembre 2022 APPELANTE :
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