Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 22/05469
CA Bordeaux, 31 mars 2025, RG 22/05469
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 MARS 2025 N° RG 22/05469 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAE7 S.A. DIAC c/ [T] [X] Nature de la décision : AU FOND Copie exécu
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05469
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 22/05469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/05469 352J-W-B7G-CWYXY N° MINUTE : Assignation du : 28 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. RESTAURANT [5] [Adresse 1] [Localité
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05469
CA Montpellier, 6 mars 2024, RG 22/05469
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05469 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PS56 Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05469
CA Lyon, 9 mars 2023, RG 22/05469
N° RG 22/05469 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOKB Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE au fond du 07 juillet 2022 RG : 2021j507 [G] C/ SELARL MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles