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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/05472

    CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 22/05472

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 4 JUIN 2026 Rôle N° RG 22/05472 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHA2 [C] [U] C/ [V] [E] S.C.I. [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 4 Juin 2026 à : Me Olivier COMTE Me Jean-claude SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a226b71cdc6046d4739f477
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/05472

    TJ 37261, 12 févr. 2026, RG 22/05472

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 12 FEVRIER 2026 N° RG 22/05472 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ITEH DEMANDEUR Monsieur [A] [V] né le 25 Septembre 1967 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adre

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  • ca other ca_bordeaux n° 22/05472

    CA Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 22/05472

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/05472 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAFG URSSAF AQUITAINE c/ S.A.R.L. [3] Nature de la décision : AU

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05472

    CA Amiens, 11 juin 2024, RG 22/05472

    ARRET N° [P] C/ E.U.R.L. RICHARD SANGUINETTE copie exécutoire le 11 juin 2024 à M. [R] Me Carpentier CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 11 JUIN 2024 *****************************

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05472

    CA Paris, 27 mars 2024, RG 22/05472

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 27 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05472 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZE4 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 12 Mars 2012 par l

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05472

    CA Paris, 11 mars 2024, RG 22/05472

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 MARS 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05472 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFO6H Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2022 - T

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05472

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 22/05472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/05472 N° Portalis 352J-W-B7G-CWYWZ N° MINUTE : Assignation du : 28 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 18 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [G] [Adresse 1] [Localité 5] repré

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05472

    CA Montpellier, 5 janv. 2023, RG 22/05472

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 22/05472 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PS6E APPELANT : M. [X] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Aziza TRAIAI, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1