Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/05476
CA Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 22/05476
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 DECEMBRE 2024 N° RG 22/05476 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAFT [B] [K] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/015561 du 17/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridi
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/05476
TJ Meaux, 12 déc. 2024, RG 22/05476
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [U] [J] C/ [Z] [O] épouse [J] N° RG 22/05476 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC4CQ Nac : 20L Minute N° NOTIFICATION LE : 2 CCC avocats 1 CD 2 FE parties (ARIPA LRAR) JUGEMENT le 12 Décembre 2024 ENTRE : M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05476
CA Aix-en-Provence, 23 oct. 2024, RG 22/05476
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2024 N°2024/224 Rôle N° RG 22/05476 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHBI [A] [G] [P] [D] [E] [M] C/ Etablissement [8] Copie exécutoire délivrée le : à : M
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05476
CA Douai, 28 mars 2024, RG 22/05476
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05476 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTTF Jugement (N° 2020/1520) rendu le 05 octobre 2022 par le tribunal de commerce d'Arras APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05476
CA Paris, 27 mars 2024, RG 22/05476
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 27 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05476 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZFV Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 12 Mars 2012 par
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05476
CA Bordeaux, 17 janv. 2024, RG 22/05476
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- [O] [T] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/015561 du 17/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA CHARENTE 'LOGELIA CHARENTE' ---------------------- N° RG 22/054
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 22/05476
TJ 13055, 21 déc. 2023, RG 22/05476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE : Le 23 février 2024 à Me Frédéric ORTEGA Le .....................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05476
CA Paris, 8 sept. 2022, RG 22/05476
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2022 (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05476 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFO6X Saisine :
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