Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/05481
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 22/05481
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05481 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PS6W Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2022 Tribunal judiciaire de CARCASSONNE N° RG 21/01896 Après arrêt
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13001 n° 22/05481
TJ 13001, 7 juill. 2025, RG 22/05481
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 ROLE : N° RG 22/05481 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LSTN AFFAIRE : [H] [W] épouse [J] C/ [P] [Y] veuve [W] GROSSES délivrées le à Maître Olivia CHAMLA, avocat au barreau de MARSEILLE à Maître Yann ARNOUX-POLLAK de la SELA
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 22/05481
TJ 75056, 19 mai 2025, RG 22/05481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/05481 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWYGV N° MINUTE : Assignation du : 28 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 19 Mai 2025 DEMA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05481
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 22/05481
2ème Chambre ARRÊT N° 103 N° RG 22/05481 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TDLN (Réf 1ère instance : 22/00957) (1) M. [X] [M] C/ M. [S] [N] Mme [L] [T] épouse [T] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/05481
TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 22/05481
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 OCTOBRE 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/05481 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WNHR N° de MINUTE : 24/01372 DEMANDEUR S.A.R.L. OSCILLO SYSTEME [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Catherine CHABANNE de l’AARPI CAHN CHABAN
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05481
TJ Paris, 24 juin 2024, RG 22/05481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 22/05481 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWYGV DEMANDEUR M. [J] [H] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Olivier BEAUGRAND - #D0457 DEFENDERESSE Mme [I] [D] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Alexandra SOKOLOW - #D1650 ORDONNANCE DE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/05481
CA Amiens, 18 janv. 2023, RG 22/05481
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°18 D.A. : Numéro : 22/03956 du : 02 Décembre 2022 N° RG 22/05481 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUFZ Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 10 Novembre 2022 dans l'affaire portant le n°
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