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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 22/05488

    CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 22/05488

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 22/05488 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMP2 AFFAIRE : S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE C/ DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE ... Décision déférée à la cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6942a7c9303b85728de7ba1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/05488

    TJ 83050, 22 juill. 2025, RG 22/05488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 22 Juillet 2025 Dossier N° RG 22/05488 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JRMG Minute n° : 2025/ 280 AFFAIRE : S.C.I. ALIZE INVEST C/ SAS AON FRANCE, S.A. L’EQUITE, S.A. ENEDIS JUGEMENT DU 22 Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe239249b152198e812f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05488

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 22/05488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 4 Expéditions exécutoires - Maître MALKA - Maître FUMEY - Maître GUALTIEROTTI - Maître FRERING délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/05488 N° Portalis 352J-W-B7G-CWQIB N° MINUTE : FAIT DROIT Assignations

    Lire la décision → Vérifier la source 687005c4b8daa57c7f66a645
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05488

    CA Montpellier, 6 juin 2023, RG 22/05488

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 06 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05488 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PS7F Décisions déférées à la Cour : Arrêt de la Cour de cassatio

    Lire la décision → Vérifier la source 64802249f17e00d0f8b5753d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05488

    CA Paris, 12 avr. 2023, RG 22/05488

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05488 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFO7P Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 64379df79477fe04f5cc6563

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1