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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 22/05494

    CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG 22/05494

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05494 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAHQ Société Daher Industrial Services venant aux droits de la S.A.S. ASSISTANCE AERONAUTIQUE ET AEROSPATIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f51c8c8ca1d050d08929
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/05494

    TJ 92050, 5 juin 2025, RG 22/05494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Juin 2025 N° R.G. : 22/05494 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XUVA N° Minute : AFFAIRE S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES C/ S.D.C. Syndicat des copropriétaires de la [X] LES [B] NS Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f2d6e1aa44555aaa0444
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05494

    CA Douai, 6 mars 2025, RG 22/05494

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 06/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05494 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTU3 Jugement (N° 20/01592) rendu le 11 octobre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67cfd30254803a42ae615cf8
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05494

    CA Versailles, 20 juin 2023, RG 22/05494

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/05494 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMQF AFFAIRE : S.A. 1001 VIES HABITAT C/ M. [W] [G] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juille

    Lire la décision → Vérifier la source 649298e817c95e05dbf9e492
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05494

    CA Paris, 19 avr. 2023, RG 22/05494

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° 11/2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05494 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFO73 Décision déférée à la cour : Jugement du 2 Mars 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 6440d822e704a005d1ed70f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1