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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 22/05497

    TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 22/05497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/05497 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W3LJ Jugement du 23 Février 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, vestiaire : 1547 Me Marie-Christine MANTE-SAROLI de la

    Lire la décision → Vérifier la source 699cad5acdc6046d477fa013
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/05497

    TJ 13001, 13 oct. 2025, RG 22/05497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 13 octobre 2025 RÔLE : N° RG 22/05497 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LSUE AFFAIRE : [V] [A] C/ S.A.R.L. AXIOM DIAGNOSTICS IMMOBILIERS GROSSE(S) et COPIE(S)délivrée(s) le à SARL LAWINGS l’AARPI BALDO - CRESPY SCP DE ANGELIS- SEMIDEI-VUILLQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69172404e097417ee1c14fef
  • ca other ca_bordeaux n° 22/05497

    CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG 22/05497

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05497 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAH3 Madame [Z] [W] c/ S.A.S. ATALIAN PROPRETE venant au droits de la Société Atalian Propreté Sud Oue

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f51c8c8ca1d050d08927
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/05497

    TJ 75056, 6 mars 2025, RG 22/05497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires - Me DAVIDOVA - Me PENIN - Me LAFFON - Me BESSERMANN - Me CHAROUX délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/05497 N° Portalis 352J-W-B7G-CWVVO N° MINUTE : DEBOUTE Assignations du : 14 Avri

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a2e98e0f07586587732
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/05497

    TJ Nîmes, 15 nov. 2024, RG 22/05497

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Maître Pascale COMTE de la SCP AKCIO BDCC AVOCATS Maître Romain FLOUTIER de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Maître Philippe REY de la SCP REY GALTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 15 Novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c5ba8b3f1e77535b0903
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05497

    CA Paris, 27 mars 2024, RG 22/05497

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 27 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05497 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZIC Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 12 Mars 2012 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 6605177382fb0c00084ce000
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05497

    CA Paris, 2 mars 2023, RG 22/05497

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05497 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPAB Décision déférée à la cour : Jugement du 28 Février 2022 -Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 64019f41546e3305deed6035

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1