Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05500
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 22/05500
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05500 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZIK Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Février 2022
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ca other ca_bordeaux n° 22/05500
CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG 22/05500
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05500 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAIC Monsieur [V] [W] c/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENT E PERIGORD
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ca other ca_paris n° 22/05500
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 22/05500
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 9 AVRIL 2025 (n° 2025/ 68 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05500 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPAH Décision d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/05500
TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 22/05500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Quatrième Chambre N° RG 22/05500 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W4K2 Jugement du 01 Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Sophie DECHELETTE-ROY de la SELARL ARCHIBALD - 2157 Me Agathe MAHE - 849 Copie dossier RÉPUBL
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ca other ca_douai n° 22/05500
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 22/05500
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/12/2024 N° de MINUTE : 24/940 N° RG 22/05500 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTVI Jugement (N° 22-000583) rendu le 15 Septembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Valencien
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ca other ca_montpellier n° 22/05500
CA Montpellier, 18 déc. 2024, RG 22/05500
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05500 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTAA Décision déférée à la Cour :
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lille n° 22/05500
TJ Lille, 29 mars 2024, RG 22/05500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/05500 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WMH2 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 29 MARS 2024 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : S.A.S. BOLZE & MOOGY [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Charlotte DESMON, avocat au barreau de LILLE, postulant
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05500
CA Lyon, 30 nov. 2023, RG 22/05500
N° RG 22/05500 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOM7 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 23 juin 2022 RG : 2020f1302 S.E.L.A.R.L. [P] & ASSOCIÉS - MANDATAIRES JUDICIAIRES C/ [N] SCCV SCCV LE SOLAERO S.A.S. FERMETURES E2F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/05500
CA Versailles, 23 mars 2023, RG 22/05500
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 22/05500 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMQX AFFAIRE : [P] [Y] C/ S.A. 1001 VIES HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Août 2022 par le Juge de l'e
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