Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/05502
TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 22/05502
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 30 Janvier 2026 N° RG 22/05502 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4WQ DEMANDEUR : Madame [S] [I] [E] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me
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ca other ca_versailles n° 22/05502
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 22/05502
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/05502 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMQ3 AFFAIRE : [H] [O] ... C/ [S] [P] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juillet 2022 par
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ca other ca_montpellier n° 22/05502
CA Montpellier, 1 oct. 2025, RG 22/05502
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05502 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTAE Décision déférée à la C
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 22/05502
TJ 38185, 24 juin 2025, RG 22/05502
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 22/05502 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K5NG MINUTE N° : Affaire : [N] c/ [T] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [C], [A] [N] épouse [T], née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 14] (75), demeu
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 22/05502
TJ 92050, 24 avr. 2025, RG 22/05502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 22/05502 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XU3Q N° MINUTE : 25/00053 AFFAIRE [E] [L] épouse [O] C/ [G] [O] DEMANDEUR Madame [E] [L] épouse [O] 307 Terrasse de l’Un
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/05502
TJ Bobigny, 28 oct. 2024, RG 22/05502
/ COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 22/05502 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WMOW N° de MINUTE : 24/00621 Chambre 6/Section 4 JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS Madame [C] [M] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/05502
TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 22/05502
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 22/05502 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WMOW Madame [V] [R] Représentant : Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB216 C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE, anciennement dénommée AVIVA A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05502
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 22/05502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/05502 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXZUZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 15 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [H], d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05502
CA Lyon, 30 nov. 2023, RG 22/05502
N° RG 22/05502 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOND Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 23 juin 2022 RG : 2020f1305 S.E.L.A.R.L. BERTHELOT & ASSOCIÉS - MANDATAIRES JUDICIAIRES C/ [K] SCCV L'AMBROSE S.A.S. FERMETURES E2F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05502
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 22/05502
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° 2023/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05502 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPAM Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Mars 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05502
CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2023, RG 22/05502
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 3-3 N° RG 22/05502 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHEG N° RG 22/6075 - N° Poratalis DBVB-V-B7G-BJJKV Ordonnance n° 2023/M14 M. [A] [D] Représenté par Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON Mm
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