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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/05507

    TJ 34172, 24 nov. 2025, RG 22/05507

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/05507 - N° Portalis DBYB-W-B7G-OAUG Pôle Civil section 3 Date : 24 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946874c75782d5f06f47035
  • ca other ca_bordeaux n° 22/05507

    CA Bordeaux, 28 oct. 2025, RG 22/05507

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 28 OCTOBRE 2025 N° RG 22/05507 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAIV LA COMMUNE D'[Localité 44] c/ [J] [DM] épouse [H] [NR] [DM] [B] [GY] épouse [IM] [O] [GY] épouse [K] [I] [GY] épouse [N] [U

    Lire la décision → Vérifier la source 6901af41748a422ad953cc4b
  • ca other ca_paris n° 22/05507

    CA Paris, 18 févr. 2025, RG 22/05507

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 FEVRIER 2025 (n° 2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05507 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZM5 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 67b57512726087b909f99d63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05507

    TJ Paris, 20 juin 2024, RG 22/05507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 22/05507 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWXLE N° MINUTE : Assignation du : 02 Mai 2022 04 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 20 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [X] [Adresse 7] [Localité 6] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c511f3cd3feff4393148
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/05507

    TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 22/05507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 22/05507 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W64O Jugement du 19 Mars 2024 N° de minute Affaire : Organisme POLE EMPLOI AUVERGNE RHONE-ALPES C/ Mme [P] [S] le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL LEVY ROCHE SARDA - 713 Me Sarah NASR

    Lire la décision → Vérifier la source 66103f3ec9ea95b316fe07ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1