Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/05508
TJ 06069, 12 juin 2026, RG 22/05508
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ALIMOUSSA 1 GROSSE Me ROMETTI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 12 Juin 2026 DÉCISION N° 26/450 N° RG 22/05508 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-O467 DEMANDE
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ca other ca_versailles n° 22/05508
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 22/05508
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50F Chambre civile 1-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/05508 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMRJ AFFAIRE : [P] [L] C/ [R] [T] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2022 par le TJ
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ca other ca_aix_provence n° 22/05508
CA Aix Provence, 24 oct. 2025, RG 22/05508
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2025 N° 2025/208 Rôle N° RG 22/05508 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHGD SOCIÉTÉ FIDUCIAL SÉCURITÉ HUMAINE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ PROSEGUR SÉCURITÉ HUMAINE C/ [N] [W] Copie exécutoire d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/05508
TJ 78646, 12 juin 2025, RG 22/05508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 12 JUIN 2025 N° RG 22/05508 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4HT Code NAC : 63B DEMANDERESSE : La société [13], société anonyme, société de droit étranger non immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, représentée par son géra
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ca other ca_bordeaux n° 22/05508
CA Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 22/05508
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 JANVIER 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/05508 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAIX CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE - CIPAV c/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05508
TJ Paris, 5 juin 2024, RG 22/05508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/05508 N° Portalis 352J-W-B7G-CV3YP N° PARQUET : 22/162 N° MINUTE : Assignation du : 11 Février 2022 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [M]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05508
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 22/05508
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 21 FEVRIER 2024 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05508 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPAX Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Février 2022
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05508
CA Rennes, 13 févr. 2023, RG 22/05508
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 18 N° RG 22/05508 N° Portalis DBVL-V-B7G-TDQA Mme [P] [Z] [L] C/ S.E.L.A.R.L. HORIZONS AVOCATS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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