Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/05510
CA Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 22/05510
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 JANVIER 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/05510 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAI3 Monsieur [E] [H] c/ CIPAV Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05510
CA Douai, 23 mai 2024, RG 22/05510
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 23/05/2024 N° de MINUTE : 24/381 N° RG 22/05510 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTW3 Jugement (N° 22/01046) rendu le 22 Novembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05510
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 22/05510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/05510 N° Portalis 352J-W-B7G-CWX3C Assignation du : 21,25 et 28 Avril 2022 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 14 Mars 2024 DEMANDEURS Madame [L] [Y] [Adresse 2] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05510
CA Rennes, 13 févr. 2023, RG 22/05510
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 19 N° RG 22/05510 N° Portalis DBVL-V-B7G-TDQD Mme [V] [H] C/ S.E.L.A.R.L. [B] [X] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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