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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 22/05512

    CA Lyon, 13 mai 2025, RG 22/05512

    DÉSISTEMENT AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/05512 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OON4 [D] C/ [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 04 Juillet 2022 RG : 19/00576 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 682428866cc0727870c21d15
  • ca other ca_bordeaux n° 22/05512

    CA Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 22/05512

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 JANVIER 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/05512 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAI7 Madame [S] [X] c/ CIPAV Nature de la décision : AU FOND N

    Lire la décision → Vérifier la source 6780be14780de3a214879dce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05512

    TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 22/05512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05512 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z6FR AFFAIRE : Mme [O] [Z] (Me Emilie CASTELLANI) C/ GAN ASSURANCES (la SCP GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7ec353e3bdd077866e1a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/05512

    TJ Lyon, 7 mai 2024, RG 22/05512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/05512 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W4HD Jugement du 07 Mai 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Maître Florian DESBOS de la SCP DESBOS BAROU & ASSOCIES, vestiaire : 1726 Maître Catherine TERESZKO

    Lire la décision → Vérifier la source 66464c942ca89df237e27bc2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05512

    CA Paris, 2 mars 2023, RG 22/05512

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05512 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPA7 Décision déférée à la cour : Jugement du 10 février 2022-Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 64019f41546e3305deed6037

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1