Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/05513
TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 22/05513
N° RG 22/05513 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LHJX Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 22/05513 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LHJX Minute n° copie exécutoire le 17 février 2026 à : - Me Mathieu WEYGAND - Me Rac
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ca other ca_paris n° 22/05513
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 22/05513
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/05513 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPBC Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Février 2022 - Tribuna
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 22/05513
TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 22/05513
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 22/05513 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q37V DEMANDEUR : Madame [D] [I] [V] [U] épouse [K] [U] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 13] (PORTUGAL) [Adresse 6] [Adresse
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ca other ca_bordeaux n° 22/05513
CA Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 22/05513
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 JANVIER 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/05513 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAJB Monsieur [X] [C] c/ LA [6] ([4]) Nature de la décision : AU FOND
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/05513
TJ Lyon, 16 avr. 2024, RG 22/05513
DATE DU JUGEMENT : 16 Avril 2024 N° RG 22/05513 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WWL4/ 2ème Ch.Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [O] [L] épouse [F] C/ [V] [F] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Séver
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05513
CA Versailles, 16 mai 2023, RG 22/05513
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 16 MAI 2023 N° RG 22/05513 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMRW AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Mme [X] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juillet 2022
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