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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 22/05521

    CA Bordeaux, 17 juin 2025, RG 22/05521

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05521 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAJV Monsieur [X] [H] c/ S.A.R.L. SAVEM Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 68524d6384a234d8fd3496d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/05521

    TJ 69123, 25 mars 2025, RG 22/05521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/05521 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W57B Jugement du 25 Mars 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Thomas BOUDIER - 2634 Me Caroline DENAMBRIDE - 182 Copie au dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a3dcf30a86ff1328409b
  • ca other ca_douai n° 22/05521

    CA Douai, 19 déc. 2024, RG 22/05521

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/12/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05521 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTX6 Jugement (N° 2021/100) rendu le 12 octobre 2022 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05521

    TJ Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 22/05521

    N° RG 22/05521 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYFC Minute n° 24/0 AFFAIRE : [D], [B], [G] [I], [R], [F] [T] C/ [O] [V] MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Ghalima BLAL-ZENASNI Me Caroline BRIS Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67646d268895cb70157f284e
  • ca other ca_montpellier n° 22/05521

    CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 22/05521

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05521 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTBH Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f529f3bdffee38765c3b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05521

    CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2023, RG 22/05521

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 1-7 N° RG 22/05521 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHHD Ordonnance n° 2023/M16 M. [X] [F] Représenté par Me Jean philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 63d0d55581a7b805de12b3d2
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05521

    CA Lyon, 29 juill. 2022, RG 22/05521

    N° RG 22/05521 N° Portalis DBVX-V-B7G-OOPA Nom du ressortissant : [Y] [Z] [Z] C/ PRÉFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Vincent N

    Lire la décision → Vérifier la source 62e8be824f6d33e2e97f09b0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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