Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/05527
CA Lyon, 27 juin 2025, RG 22/05527
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/05527 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOPP [O] C/ S.A.R.L. RHONIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 04 Juillet 2022 RG : 19/01888 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT
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ca other ca_douai n° 22/05527
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 22/05527
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/182 N° RG 22/05527 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTYK Jugement (N° 22/00420) rendu le 28 octobre 2022 par le tribunal de commerce de Douai
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ca other ca_paris n° 22/05527
CA Paris, 7 janv. 2025, RG 22/05527
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 07 JANVIER 2025 (n° 2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05527 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZQU Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05527
CA Versailles, 15 oct. 2024, RG 22/05527
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 70I DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 22/05527 N° Portalis DBV3-V-B7G-VMSV AFFAIRE : S.C.I. de [Localité 16] C/ l'ETAT FRANCAIS - DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEM
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05527
CA Montpellier, 28 févr. 2023, RG 22/05527
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05527 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTBU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 OCTOBRE 2022 CONSEILLER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05527
CA Paris, 22 nov. 2022, RG 22/05527
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale PÔLE 5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 Procédure à jour fixe en suite d'un renvoi après cassation partielle (n° 100 /2022 , 14 pages) Numéro d'inscription au répert
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05527
CA Rennes, 3 nov. 2022, RG 22/05527
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 22/05527 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TDSD Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 29 Août 2022 Date de la saisine : 14 Septembre 2022 Date de la décision attaquée : 28 SEPTEMBRE 2021 Décision
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