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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/05528

    CA Paris, 1 juill. 2025, RG 22/05528

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05528 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZQ4 Décision déférée à la Cour : Jugement d

    Lire la décision → Vérifier la source 6864beb3f8541312a816c588
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj78646 n° 22/05528

    TJ 78646, 5 mai 2025, RG 22/05528

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 05 MAI 2025 N° RG 22/05528 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3Y5 Code NAC : 53H DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, Société Coopérative à capital variable agréée en tant qu’établissement de

    Lire la décision → Vérifier la source 6819076da1b3de5641dc337e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05528

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 22/05528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/05528 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWUON N° MINUTE : Assignation du : 25 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 24 Septembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’i

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3030ef6e7d670bccb2045
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05528

    TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 22/05528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05528 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z6GZ AFFAIRE : M. [R] [E] (Me Franck ABIKHZER) C/ AXA ASSURANCE (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7ec853e3bdd077866eb9
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05528

    TJ Versailles, 7 mars 2024, RG 22/05528

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT 07 MARS 2024 N° RG 22/05528 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3Y5 Code NAC : 53H DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, Société Coopérative à capital variable agrée en tant qu’

    Lire la décision → Vérifier la source 65f35373c094c59eadf5b856
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05528

    CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 22/05528

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° DÉFAUT DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 22/05528 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMSX AFFAIRE : [C] [K] C/ [T] [O] [I] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Août 2022 par le Juge de l'exécution de

    Lire la décision → Vérifier la source 63ef2cb70b119f05de48536c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1