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5 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13001 n° 22/05529

    TJ 13001, 27 janv. 2026, RG 22/05529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 27 janvier 2026 RG : N° RG 22/05529 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LREZ 4 CH. AF CAB B MAGISTRAT : Marie RONIN, Vice-présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Véronique BARBIER DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 698e27f1cdc6046d471c1811
  • ca other ca_paris n° 22/05529

    CA Paris, 21 janv. 2025, RG 22/05529

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 JANVIER 2025 (n° 2025/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05529 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZRA Décision déférée à

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/05529

    TJ Lyon, 18 juin 2024, RG 22/05529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/05529 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W4A3 Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Delphine LOYER de la SELARL LEXCASE SOCIETE D’AVOCATS - 3305 Maître Philippe REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 667a835f44bb525fe3b88c94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/05529

    TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 22/05529

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05529 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2BIZ AFFAIRE : Mme [N] [B] (la SARL UNIT AVOCATS) C/ Compagnie d’assurance MAIF (la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) ; Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () DÉBATS : A l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 66479f7dd9abb6262fe012f1
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05529

    CA Lyon, 11 mai 2023, RG 22/05529

    N° RG 22/05529 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOPT Décision du Juge de la mise en état du TJ de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 7 juillet 2022 RG : 20/788 S.A.S. GROUPE SOBER C/ [M] [W] S.A.R.L. RLC.SR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON

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