Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Réouverture des débats tj38185 n° 22/05541
TJ 38185, 29 sept. 2025, RG 22/05541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chb1.6 Etat des Personnes N° RG 22/05541 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K4W3 Jugement avant dire droit du Juge aux Affaires Familiales Du 29 Septembre 2025 RÉOUVERTURE DES DÉBATS ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [H] [Z] né le [Date naissance 1
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 22/05541
TJ 67482, 22 août 2025, RG 22/05541
N° RG 22/05541 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LHLS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 22/05541 N° Portalis DB2E-W-B7G-LHLS Minute n°25/ Copie exec. à
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ca other ca_lyon n° 22/05541
CA Lyon, 4 juill. 2025, RG 22/05541
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/05541 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOQN [C] C/ SA MONTE PASCHI BANQUE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 07 Juillet 2022 RG : F 17/04045 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/05541
TJ 34172, 23 mai 2025, RG 22/05541
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/05541 - N° Portalis DBYB-W-B7G-OAMZ Pôle Civil section 1 Date : 23 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05541
CA Aix-en-Provence, 18 juill. 2024, RG 22/05541
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 JUILLET 2024 N°2024/ RG 22/05541 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHIQ [T] [I] C/ CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le 18 Juillet 2024 à : -Me Nicolas RUA, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05541
CA Versailles, 9 juill. 2024, RG 22/05541
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 9 JUILLET 2024 N° RG 22/05541 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMTX AFFAIRE : [Y] [I] ... C/ S.A.R.L. MOULINS DE MEZIERES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05541
CA Paris, 7 juin 2024, RG 22/05541
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Juin 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05541 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZSF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Avril 2
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