Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/05555
TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 22/05555
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N°: DU : 19 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/05555 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O4N5 NAC : 70O FE-CCC délivrées le :________ à : Me Bruno CHAUSSADE Me Samuel ZEITOUN Jugement Rendu le 19 Septembre 2025 ENTRE : COMMUNE DE [Localité 2],
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ca other ca_lyon n° 22/05555
CA Lyon, 27 juin 2025, RG 22/05555
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/05555 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOR2 S.A.S.U. FREE PRO C/ [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 30 Juin 2022 RG : F 19/02229 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B AR
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ca other ca_paris n° 22/05555
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 22/05555
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 01 AVRIL 2025 (n° 2025/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05555 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZTO Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05555
CA Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 22/05555
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/05555 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAM5 [R] [H] [S] [H] c/ [K] [O] [L] [P] épouse [O] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05555
CA Versailles, 7 nov. 2023, RG 22/05555
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/05555 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMUY AFFAIRE : S.A. DIAC C/ Mme [F], [P], [C] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Avri
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