Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj83137 n° 22/05558
TJ 83137, 26 mars 2026, RG 22/05558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 22/05558 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LZS7 AFFAIRE : Société GBP exercant sous le nom commercial, [O] C/ Madame, [P], [V] JUGEMENT avant dire droit du 26 MARS 2026 Grosse exécutoire : Copie : Société GBP Maît
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 22/05558
TJ 13055, 15 juill. 2025, RG 22/05558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 N° RG 22/05558 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2DEA Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [P] / [H] N° minute : Grosse le
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ca other ca_paris n° 22/05558
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 22/05558
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 01 AVRIL 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05558 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZTW Décision déférée
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05558
TJ Versailles, 17 janv. 2025, RG 22/05558
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 JANVIER 2025 N° RG 22/05558 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q24X Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05558
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 22/05558
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/05558 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMU6 AFFAIRE : S.A.S. ATENEA AND CO C/ S.A.R.L. BRICHLOMAR Décision déférée à la cour : Jugement re
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05558
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 22/05558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05558 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX2BC N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 mai 2024 (Articles 394 et 395 du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05558
CA Paris, 6 mars 2024, RG 22/05558
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05558 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPEC Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2022 - tr
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05558
TJ Versailles, 26 janv. 2024, RG 22/05558
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 JANVIER 2024 N° RG 22/05558 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q24X Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05558
CA Douai, 29 juin 2023, RG 22/05558
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 29/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05558 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UT22 Ordonnance de référé (N°2022011913) rendue le 13 octobre 2022 par le tribunal de commerce de Lille
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