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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/05559

    CA Paris, 27 mai 2025, RG 22/05559

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 MAI 2025 (n° 2025/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05559 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZTY Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 68369a5f97f0874892822342
  • ca other ca_versailles n° 22/05559

    CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 22/05559

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/05559 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMVA AFFAIRE : S.A.S. DECOUVERTE C/ Association Interentreprise AIE «[Localité 25] [Adresse 32]» Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f1f2f32a58442a838c96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05559

    TJ Paris, 12 août 2024, RG 22/05559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Olivier MOURA Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05559 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX2BD N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le lundi 12 a

    Lire la décision → Vérifier la source 66bba427f22cc9e754fccbca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/05559

    TJ Bordeaux, 2 juill. 2024, RG 22/05559

    N° RG 22/05559 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2D5 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juillet 2024 54G N° RG 22/05559 N° Portalis DBX6-W-B7G-W2D5 Minute n° 2024/ AFFAIRE : [G] [K], [F] [K] C/ S.A.R.L. BATICLEM représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7b4253e3bdd077851d82
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05559

    CA Versailles, 2 mai 2024, RG 22/05559

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 22/05559 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMVA AFFAIRE : S.A.S. LA SOCIÉTÉ DECOUVERTE C/ ASSOCIATION AIE « BUC MINIERE », ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DEUX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Nathalie GAUTRON-A

    Lire la décision → Vérifier la source 66347ef0789e5f0008d7d174
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05559

    CA Paris, 16 mars 2023, RG 22/05559

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - chambre 10 ARRÊT DU 16 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05559 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPEF Décision déférée à la cour : Jugement du 16 février 2022-Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 6414162232697e04f5c110f3
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05559

    CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2023, RG 22/05559

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N°2023/43 Rôle N° RG 22/05559 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHKW S.A.S. VACANCEOLE C/ [C] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Julian METENIER Me Déb

    Lire la décision → Vérifier la source 63d37984d1bc2605de4b4671

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1