Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05560
TJ 75056, 13 mars 2026, RG 22/05560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 22/05560 N° Portalis 352J-W-B7G-CW5FU N° MINUTE : 4 Assignation du : 29 Avril 2022 Jugement en fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 Mars 2026 DEMANDEURS Monsieur [Q] [
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tj Réouverture des débats tj78646 n° 22/05560
TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 22/05560
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 30 JANVIER 2026 N° RG 22/05560 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5JE DEMANDEURS : Monsieur [P] [W], de nationalité française née le 22 février 1959 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Raphaël PACOURET, avocat
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ca other ca_paris n° 22/05560
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 22/05560
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05560 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZT2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2022 -C
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/05560
TJ Nîmes, 24 oct. 2024, RG 22/05560
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP B.C.E.P. la SCP LOBIER & ASSOCIES la SCP TOURNIER & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/05560 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JWOG AFFAIRE : [B] [X], [Y] [Z] épouse [X] C/ Société SMABTP, Es qualité d’assureur de la
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