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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 22/05561

    CA Lyon, 20 nov. 2025, RG 22/05561

    N° RG 22/05561 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOSI Décision du Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond du 16 juin 2022 RG : 22/00255 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 692063f7c302c2b237a5f3b7
  • ca other ca_versailles n° 22/05561

    CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 22/05561

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/05561 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMVH AFFAIRE : [E] [L] épouse [X] C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE BESSANCOURT (S

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cd4d327c828791409061
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05561

    TJ Paris, 12 août 2024, RG 22/05561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Olivier MOURA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05561 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX2BH N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le lundi 12

    Lire la décision → Vérifier la source 66bba429f22cc9e754fccc37
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05561

    CA Montpellier, 23 juill. 2024, RG 22/05561

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05561 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTD7 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 66a099072be3e083f4fad4cc
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05561

    CA Aix-en-Provence, 15 juin 2023, RG 22/05561

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 JUIN 2023 N° 2023/ 422 Rôle N° RG 22/05561 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHK2 S.A.R.L. [X] FRERES C/ [K] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yasmina SANSOE Me Patrick GIOVANNAN

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1