Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05562
CA Paris, 23 janv. 2026, RG 22/05562
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Janvier 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/05562 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZYD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Févr
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ca other ca_bordeaux n° 22/05562
CA Bordeaux, 24 juin 2025, RG 22/05562
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05562 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAOG S.A.S. MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION c/ Monsieur [I] [P] Nature de la décision :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/05562
TJ 13055, 3 juin 2025, RG 22/05562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 03 JUIN 2025 Enrôlement : N° RG 22/05562 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2C6Y AFFAIRE : Mme [V] [H], M. [C] [H] (la SELARL DEFENZ) C/ S.D.C. [Adresse 3] (Me PERNEY) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 mars
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ca other ca_montpellier n° 22/05562
CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 22/05562
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05562 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTEB Décision déférée à la Cou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05562
TJ Paris, 12 août 2024, RG 22/05562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Olivier MOURA Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05562 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX2BJ N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le lundi 12 a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/05562
TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 22/05562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 Avril 2024 MINUTE : 23/341 RG : N° RG 22/05562 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WNPL Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05562
CA Montpellier, 13 juill. 2023, RG 22/05562
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/05562 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTEB APPELANTS : Mme [Z] [C] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Zaina AZZABI, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et non plaidant M. [E] [H] [Adre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05562
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2023, RG 22/05562
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 25 MAI 2023 N° 2023/ 387 Rôle N° RG 22/05562 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHK4 S.A.R.L. AU LOFT C/ S.C.I. LE ROYAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud DAT Me Lila LACID
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05562
CA Paris, 9 mars 2023, RG 22/05562
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05562 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPEJ Décision déférée à la cour : Jugement du 03 janvier 2022-Juge de
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