Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
tj Décision tranchant pour partie le principal tj13001 n° 22/05565
TJ 13001, 5 juin 2025, RG 22/05565
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 ROLE : N° RG 22/05565 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LS3L AFFAIRE : [S] [X] C/ [D] [E] GROSSE(S)délivrée(s) le à SCP BBLM SELARL LELIEVRE SAINT PIERRE COPIE(S)délivrée(s) le à SCP BBLM SELARL LELIEVRE SAINT PIERRE service d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/05565
TJ 13055, 3 juin 2025, RG 22/05565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 JUIN 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 03 Juin 2025 GROSSE : Le 4 JUIN 2025 à Maître Christophe JERVOLINO Me Martin REY à Me ..................................
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05565
CA Bordeaux, 6 janv. 2025, RG 22/05565
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JANVIER 2025 N° RG 22/05565 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAOM Madame [R] [U] c/ S.A.R.L. FOURNIL BÉGLAIS Nature de la décision : AU FOND
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05565
TJ Paris, 12 août 2024, RG 22/05565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Olivier MOURA Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05565 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX2BQ N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le lundi 12 a
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05565
CA Paris, 21 mai 2024, RG 22/05565
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 MAI 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05565 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZZS Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05565
CA Versailles, 23 avr. 2024, RG 22/05565
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38C chambre 1 - 2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 23 AVRIL 2024 N° RG 22/05565 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMVP AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ M. [M], [N] [O] [C] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2022 pa
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05565
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 22/05565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/05565 N° Portalis 352J-W-B7G-CWVII N° MINUTE : Assignation du : 12 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 28 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [S] [Z] [X] [K] [Adresse 3] [Localité
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05565
CA Aix-en-Provence, 15 juin 2023, RG 22/05565
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 JUIN 2023 N° 2023/ 423 Rôle N° RG 22/05565 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHLC [P] [T] C/ [E] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginia DUMONT- SCOGNAMIGLIO Me Cécile HEAM
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles