Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/05566
CA Lyon, 17 avr. 2026, RG 22/05566
AFFAIRE [G] RAPPORTEUR N° RG 22/05566 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOSR [W] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE S/SAONE du 27 Juin 2022 RG : 21/00101 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 17
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ca other ca_paris n° 22/05566
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 22/05566
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2025 (n° 2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05566 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPEQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 janvier 20
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34172 n° 22/05566
TJ 34172, 20 mai 2025, RG 22/05566
COUR D’APPEL DE [Localité 20] TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/05566 - N° Portalis DBYB-W-B7G-OALJ Pôle Civil section 3 Date : 20 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ
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ca other ca_paris n° 22/05566
CA Paris, 18 mars 2025, RG 22/05566
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 18 MARS 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05566 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZZW Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05566
CA Versailles, 23 mars 2023, RG 22/05566
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F 16e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 23 MARS 2023 N° RG 22/05566 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMVR AFFAIRE : S.A.S. KONNY EUROPE C/ S.C.I. CIEL IMMOBILIER Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Août 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05566
CA Bordeaux, 16 mars 2023, RG 22/05566
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.S. LYMO C/ Monsieur [U] [B], Madame [H] [K] épouse [B] ------------------------ N° RG 22/05566 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAOO ------------------------ DU 16 MARS 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -
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