Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/05580
CA Lyon, 2 juin 2026, RG 22/05580
N° RG 22/05580 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOTN décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond 2021j204 du 05 avril 2022 ch n° S.A.R.L. JSM C/ [L] COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 02 Juin 2026 APPELANT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05580
TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 22/05580
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 14 FEVRIER 2025 N° RG 22/05580 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3MX Code NAC : 54G DEMANDERESSE : Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence VILLA CATTUS - [Adresse 2] - [Localité 7], représenté par son syndic en exercic
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05580
CA Douai, 29 août 2024, RG 22/05580
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 29/08/2024 **** N° de MINUTE : 24/616 N° RG 22/05580 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UT45 Jugement (N° 1122000658) rendu le 14 Octobre 2022 par le Tribunal de proximité de Lens
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05580
CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 22/05580
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 Juillet 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/05580 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAPF Madame [N] [G] c/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES GIRONDE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/05580
TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 22/05580
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Localité 12] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 22/05580 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WICA Minute : 24/00696 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à __
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05580
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 22/05580
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B Chambre commerciale 3-1 (Ex-12e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er FEVRIER 2024 N° RG 22/05580 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMW5 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [T] [R] C/ S.A.S. DENTSPLY GAC EUROPE Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05580
CA Lyon, 12 déc. 2023, RG 22/05580
N° RG 22/05580 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOTN décision du Tribunal de Commerce de LYON du 05 avril 2022 2021j204 S.A.R.L. JSM C/ [O] COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 12 Décembre 2023 APPELANTE : S.A.R.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05580
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 22/05580
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05580 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZ4Q Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05580
CA Rennes, 17 janv. 2023, RG 22/05580
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 22/05580 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TD2R Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 12 Septembre 2022 Date de la saisine : 19 Septembre 2022 Date de la décision attaquée : 29 JUIN 2018 Décision attaquée : JUG
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05580
CA Montpellier, 7 nov. 2022, RG 22/05580
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2022 N° 2022 - 212 RELATIVE AU PLACEMENT D'UN PATIENT A L'ISOLEMENT OU SOUS CONTENTION - PROCÉDURE SANS AUDIENCE N° RG 22/05580 - N° Portalis
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