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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 22/05582

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 22/05582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 22/05582 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2DGF Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [J] / [M] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 69867c53cdc6046d474a1872
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 22/05582

    TJ 44109, 2 déc. 2025, RG 22/05582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------- [Adresse 14] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 02 Décembre 2025 minute n° N° RG 22/05582 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L6XR ------------- [B], [G], [K] [T] C/ [R], [O] [X] épouse [T] Art. 1107 CPC - Demande e

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  • ca other ca_montpellier n° 22/05582

    CA Montpellier, 15 oct. 2025, RG 22/05582

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05582 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTFM Décision déférée à la Cour : Juge

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05582

    CA Rennes, 11 mars 2025, RG 22/05582

    2ème Chambre ARRÊT N° 104 N° RG 22/05582 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TD23 (Réf 1ère instance : 11-21-143) (1) CRCAM DES COTES D'ARMOR C/ M. [T] [I] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Lire la décision → Vérifier la source 67d12469f456a51eaee36d8f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05582

    CA Aix-en-Provence, 17 mai 2024, RG 22/05582

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND -renvoi après cassation- DU 17 MAI 2024 N°2024/ 77 RG 22/05582 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHPY [N] [J] C/ Association VIVRE ET DEVENIR Copie exécutoire délivrée le 17 Mai 2024 à : - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 664844bd747cdb000859ddff
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05582

    CA Paris, 15 nov. 2023, RG 22/05582

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05582 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZ4U Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 6555c3c930a74083181bd826
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05582

    CA Aix-en-Provence, 14 avr. 2023, RG 22/05582

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT SUR RENVOI APRES CASSATION DU 14 AVRIL 2023 N°2023/ 76 RG 22/05582 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHPY [G] [L] C/ Association [6] Copie exécutoire délivrée le 14 Avril 2023 à : -Me Juliette GOLDMANN, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 643a4261d83dbd04f5fb2955

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