Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/05585
TJ 95500, 18 mai 2026, RG 22/05585
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 18 Mai 2026 N° RG 22/05585 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MZOK Code NAC : 50D [H] [C] veuve [O] [D] [O] [A] [O] C/ SOCIETE [B] [W] S.C.I. AST [F] [N] S.C.P. [L] [G] [I] [K] née [Q] & [E] [S], Notaires associés TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tr
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ca renvoi ca_aix_provence n° 22/05585
CA Aix Provence, 27 mars 2026, RG 22/05585
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 27 MARS 2026 N° 2026/ Renvoi au 05/10/2026 - 14h00 Rôle N° RG 22/05585 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHP6 [G] [O] C/ [C] [J] [U] [X] S.A.R.L. [1] Copie délivrée le : 27/03/2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 22/05585
TJ 38185, 26 janv. 2026, RG 22/05585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème chambre civile N° RG 22/05585 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K563 IP/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 26/01/26 à : Maître Charlotte DESCHEEMAKER de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER Maître [F] [I] de
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj38185 n° 22/05585
TJ 38185, 2 juin 2025, RG 22/05585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème chambre civile N° R.G. : 22/05585 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K563 N° JUGEMENT : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY PO
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tj Réouverture des débats tj95500 n° 22/05585
TJ 95500, 28 avr. 2025, RG 22/05585
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 28 Avril 2025 N° RG 22/05585 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MZOK Code NAC : 50D [T] [S] veuve [I] [R] [I] [P] [I] C/ SOCIETE FAYOLLE STPE S.C.I. AST [V] [U] S.C.P. [D] [B], [J] [Y], [Z] [O] née [Y] et [N] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tri
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ca other ca_montpellier n° 22/05585
CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 22/05585
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05585 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTFS Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05585
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 22/05585
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05585 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZ4X Décision déférée à la C
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