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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/05585

    TJ 95500, 18 mai 2026, RG 22/05585

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 18 Mai 2026 N° RG 22/05585 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MZOK Code NAC : 50D [H] [C] veuve [O] [D] [O] [A] [O] C/ SOCIETE [B] [W] S.C.I. AST [F] [N] S.C.P. [L] [G] [I] [K] née [Q] & [E] [S], Notaires associés TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f8c1cdc6046d4706cac6
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 22/05585

    CA Aix Provence, 27 mars 2026, RG 22/05585

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 27 MARS 2026 N° 2026/ Renvoi au 05/10/2026 - 14h00 Rôle N° RG 22/05585 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHP6 [G] [O] C/ [C] [J] [U] [X] S.A.R.L. [1] Copie délivrée le : 27/03/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c77cbdcdc6046d4743b958
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 22/05585

    TJ 38185, 26 janv. 2026, RG 22/05585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème chambre civile N° RG 22/05585 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K563 IP/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 26/01/26 à : Maître Charlotte DESCHEEMAKER de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER Maître [F] [I] de

    Lire la décision → Vérifier la source 6984494dcdc6046d47fc9d7b
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj38185 n° 22/05585

    TJ 38185, 2 juin 2025, RG 22/05585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème chambre civile N° R.G. : 22/05585 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K563 N° JUGEMENT : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY PO

    Lire la décision → Vérifier la source 68532bdf3dab2c52f54f51bf
  • tj Réouverture des débats tj95500 n° 22/05585

    TJ 95500, 28 avr. 2025, RG 22/05585

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 28 Avril 2025 N° RG 22/05585 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MZOK Code NAC : 50D [T] [S] veuve [I] [R] [I] [P] [I] C/ SOCIETE FAYOLLE STPE S.C.I. AST [V] [U] S.C.P. [D] [B], [J] [Y], [Z] [O] née [Y] et [N] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 681a66f95eb387f553b9deea
  • ca other ca_montpellier n° 22/05585

    CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 22/05585

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05585 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTFS Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 67495f235a4182d3b1e8f030
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05585

    CA Paris, 15 nov. 2023, RG 22/05585

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05585 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZ4X Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 6555c3ca30a74083181bd82c

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