Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/05588
CA Aix Provence, 3 avr. 2026, RG 22/05588
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2026 N° 2026/ 100 Rôle N° RG 22/05588 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHQE S.A.S. [1] C/ [A] [J] Copie exécutoire délivrée le :03/04/2026 à : Me Maud ANDRIEUX, avocat au barreau d
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ca other ca_bordeaux n° 22/05588
CA Bordeaux, 31 mars 2025, RG 22/05588
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 MARS 2025 N° RG 22/05588 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAPZ S.C.I. LA RESISTANCE c/ S.A.R.L. FOLIE DE SOIE Nature de la décision : ARRÊT MIXTE - EXPERTISE
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 22/05588
CA Montpellier, 11 févr. 2025, RG 22/05588
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 11 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05588 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTFY Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05588
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 22/05588
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05588 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZ42 Décision déférée à la C
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