Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/05591
CA Lyon, 24 sept. 2025, RG 22/05591
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 22/05591 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOUD [M] C/ S.A. LCL-LE CREDIT LYONNAIS APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Juillet 2022 RG : F 18/03922 COUR D'APPEL DE LYON CHAMB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/05591
TJ 83137, 21 mai 2025, RG 22/05591
COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] 4ème Chambre N° RG 22/05591 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LY2N N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 21 MAI 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT Madame [N], [S
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05591
CA Montpellier, 23 juill. 2024, RG 22/05591
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05591 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTF6 Décision déférée à la Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/05591
TJ Lyon, 11 juin 2024, RG 22/05591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/05591 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W3UE Jugement du 11 Juin 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jérémy BENSAHKOUN, vestiaire : 2339 Me Dikmen YOZGAT de la SELARL SAINT-AVIT YOZGAT, vestiaire
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05591
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 22/05591
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/05591 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHQN S.A.R.L. [9] Ass de Me [K] [I] - Commisaire à l'exécution du plan URSSAF [Localité 7] C/ S.A.R.L. [9] Ass de Me [K] [I] - C
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/05591
TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 22/05591
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] _______________________________ Chambre 3/section 2 R.G. N° RG 22/05591 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WJVA Minute : 24/00517 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à __
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05591
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 22/05591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 22/05591 N° Portalis 352J-W-B7G-CWWMR N° MINUTE : Assignation du : 19 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeu
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05591
CA Lyon, 25 mai 2023, RG 22/05591
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 25 Mai 2023 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 juillet 2022 - N° rôle : F 18/03922 N°R.G. : 22/05591 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOUD APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05591
CA Rennes, 18 oct. 2022, RG 22/05591
Référés Civils ORDONNANCE N°130/2022 N° RG 22/05591 N° RG 22/05592 M. [T] [F] C/ Société CIF COOPERATIVE Copie exécutoire délivrée le : à : Me CAMPHORT Me SAMSON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
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