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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 22/05605

    CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 22/05605

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05605 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TD7P CPAM DU FINISTERE C/ SAS [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6994065dcdc6046d47a69dd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/05605

    TJ 38185, 13 oct. 2025, RG 22/05605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 4ème chambre civile N° RG 22/05605 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K436 N° JUGEMENT : CG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Maître Mohamed DJERBI de la SELARL CDMF AVOCATS Maître Emmanuel DECOMBARD de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15fdd88dcb0e97e91f0c3
  • ca other ca_aix_provence n° 22/05605

    CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 22/05605

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2025 N° 2025/ 240 Rôle N° RG 22/05605 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHSD Syndicat des copropriétaires [W] C/ S.A.R.L. CITYA [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f6ae465aa8c4572e5dc7
  • ca other ca_paris n° 22/05605

    CA Paris, 17 juin 2025, RG 22/05605

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 JUIN 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05605 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZ5Z Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 68524b4a57c4e2b05573a102
  • ca other ca_montpellier n° 22/05605

    CA Montpellier, 11 juin 2025, RG 22/05605

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05605 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTG5 Décision déférée à la Cour : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 684a63fd78b2e7f2d685af4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/05605

    TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 22/05605

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 FÉVRIER 2025 N° RG 22/05605 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5JK Code NAC : 30E DEMANDERESSE : La société PAPA JOE [Localité 3], société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAIL

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba8cdea06f3cad90b7d73
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05605

    CA Douai, 22 juin 2023, RG 22/05605

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 22/06/2023 N° de MINUTE : 23/618 N° RG 22/05605 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UT7C Jugement (N° 11-22-0418) rendu le 19 Septembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune

    Lire la décision → Vérifier la source 649539faaa086705db6f109d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1