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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 72 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/05609

    TJ 92050, 11 déc. 2025, RG 22/05609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Décembre 2025 N° RG 22/05609 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XU47 N° Minute : AFFAIRE [M] [K], [Z] [K], [I] [K] épouse [S] C/ [A] [X], Mutuelle d’assurances du corps de santé français, CPAM du Val de Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f4e875782d5f06090bcd
  • ca other ca_lyon n° 22/05609

    CA Lyon, 7 oct. 2025, RG 22/05609

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/05609 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOVT S.A.S. [9] C/ [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 7] du 02 Juin 2022 RG : 15/01652 AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f33be11beca089b88d08
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05609

    CA Montpellier, 24 sept. 2024, RG 22/05609

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05609 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTHF Décisions déférées à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a9035c2cfc5a084aca19
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05609

    CA Paris, 14 mai 2024, RG 22/05609

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05609 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZ6C Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Avril 2022 -Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 664452f8b94eb60008b3d63d
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05609

    CA Montpellier, 6 mars 2024, RG 22/05609

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/05609 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTHF ORDONNANCE N° APPELANTE : Société CLARENSAC [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 65e96838b0f6b800086b531d
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05609

    CA Bordeaux, 29 juin 2023, RG 22/05609

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 JUIN 2023 N° RG 22/05609 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NARZ [I] [E] épouse [D] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000336 du 19/01/2023 accordée par le bureau d'aide

    Lire la décision → Vérifier la source 649e74c9f84a5e05db33e023
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05609

    CA Aix-en-Provence, 15 juin 2023, RG 22/05609

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 JUIN 2023 N° 2023/ 424 Rôle N° RG 22/05609 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHSL S.D.C. L'ARCADIA 1 C/ S.A.R.L. CITYA BAIE DES ANGES S.A.R.L. CITYA NICE (ANCIENNEMENT URBANIA NICE UFFI) Copie e

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1